Ecole Le Château

REGLEMENT INTERIEUR - ECOLE ELEMENTAIRE LE CHATEAU - OLLIOULES

1. Admission et inscription

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les élèves ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année civile en cours.

La directrice procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat médical prévu à l’article premier du décret 46-2698 du 26 novembre 1946 ainsi que d’une autorisation d’inscription pour les enfants résidant dans une autre commune.

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite (circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984).

Les modalités d’admission à l’école élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée, exception faite de la dérogation pour des élèves résidant hors de la commune.

Chaque année sur la fiche annuelle de renseignements, les parents ou la personne à qui est confié l’enfant doivent présenter la déclaration relative à l’autorisation de communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves.

En cas de changement d’école un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin à la directrice de l’école de transmettre ce document à la nouvelle école.

La directrice de l’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Elle veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.

2. Fréquentation et obligation scolaire

2.1 Fréquentation obligatoire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

2.2 Absences

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, sur un registre spécial tenu par l’enseignant(e). A la fin de chaque mois, la directrice signale à l’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale, les élèves ayant manqué quatre demi-journées dans le mois sans excuse ou sans motif légitime ou dont l’assiduité est irrégulière. A partir de trois demi-journées d’absence non justifiées, l’équipe éducative est réunie. Il est donc demandé aux familles de signaler l’absence de leur enfant par écrit.

Les convictions religieuses ne peuvent être opposées à l’obligation d’assiduité, exception faite des grandes fêtes dont les dates sont rappelées chaque année au Journal Officiel.

Des autorisations d’absence peuvent être accordées par la directrice, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.

2.3 Horaires et aménagement du temps scolaire

La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école élémentaire est fixée à vingt quatre heures réparties sur huit demi-journées, de 8 h 3 0 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Deux heures supplémentaires peuvent être proposées aux familles dans le cadre de l’aide personnalisée (décrets n °2008-463 et 2008-775). De plus, des stages de remise à niveau pourront également être proposés durant certaines vacances scolaires aux élèves des cours moyen.

3. Vie scolaire

3.1 Dispositions générales

La vie des élèves et l’action des enseignant(e)s sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par le socle commun des connaissances et des compétences et les programmes en vigueur.

L’enseignant(e) ou l’équipe pédagogique de cycle doivent obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur les causes, l’enseignant(e) du cycle décidera des mesures appropriées. Une équipe éducative pourra se réunir pour envisager toutes les solutions possibles.

L’enseignant(e) s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant(e) et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Aucune forme de violence verbale ou physique, aucune atteinte aux personnes ou aux biens ne peuvent être tolérées.

L’école ne peut accepter les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves.

Le port de signes ou de tenue pour lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

3.2 Sanctions

Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Il est permis d’isoler momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants(es), toute discrimination, tout comportement incompatible avec la vie de l’école, donneront lieu à des réprimandes qui pourront être portées à la connaissance des familles.

Dans le cas de difficultés récurrentes, la famille sera convoquée pour essayer de trouver des solutions, éventuellement avec l’aide de la psychologue scolaire. En l’absence d’amélioration, une exclusion temporaire de la classe et l’accueil dans une autre classe (de même niveau de préférence) pourront être prononcés.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois minimum, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’élève, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education nationale, sur proposition de la directrice et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale.

4. Usage des locaux - Hygiène et sécurité

4.1 Utilisation des locaux - Responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires est assurée par chaque enseignant(e) pour sa classe et par la directrice pour l’école.

4.2 Hygiène

A l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par l’enseignant(e) à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

4.3 Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article R 123-51 du code de la Construction et de l’Habitation est communiqué au conseil d’école.

La directrice, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école peut saisir la commission locale de sécurité.

4.4 Dispositions particulières

Seuls peuvent être introduits à l’école des matériels ou objets sans danger et en rapport avec l’enseignement. Seules peuvent être autorisées les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’Education.

Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l’Inspecteur de l’Education nationale sur proposition de la directrice et après avis du conseil d’école. Le départ des classes en séjour avec nuitées est soumis à l’approbation du conseil d’école.

5. Surveillance

5.1 Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

5.2 Modalités particulières de surveillance

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

Le service de surveillance, à l’accueil ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants(e)s en conseil des maîtres de l’école.

Les enfants sont sous la responsabilité de leur famille à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge par un service de cantine, de garderie, d’études surveillées ou d’activités périscolaires. La responsabilité des maîtres est alors dégagée (circulaire 97-178).

Le personnel municipal chargé de la surveillance des élèves durant l’interclasse est responsable de 11h30 à 13h20. Ce personnel ne doit en aucun cas gêner le travail des classes avant 11h30. La directrice doit être immédiatement informée de tout accident survenu à l’un des élèves durant cet interclasse.

Pour les enfants utilisant le transport scolaire, les parents sont responsables de leur enfant sauf pendant le temps où il se trouve à l’intérieur du car.

5.3 Participation de personnes étrangères à l’enseignement

5.3.1 Rôle de l’enseignant(e)

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, l’enseignant(e), tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants (animateurs, moniteurs d’éducation physique et sportive, parents d’élèves) sous réserve que :

   l’enseignant(e) par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités,

   l’enseignant(e) sache constamment où sont ses élèves,

   les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions des paragraphes 5.3.2 et 5.3.3 ci-dessous.

   les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité de l’enseignant(e).

5.3.2 Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Elle peut également autoriser des parents d’élèves à apporter à l’enseignant(e) une participation à l’action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention.

5.3.3 Autres participants

L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation de la directrice de l’école, après avis du conseil des maîtres. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire.

L’Inspecteur de l’Education nationale doit être informé en temps utile de cette décision. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par la directrice à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le recteur conformément aux dispositions du décret n°90-620 du 13 juillet 1990.

Il est rappelé par ailleurs que l’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale, dans les domaines visés par la note de service n°87-373 du 23 novembre 1987 et de la circulaire 99-136 du 21 septembre 1999.

Concertation entre les familles et les enseignants

Des réunions d’information se tiennent dans chaque classe au moins deux fois par an. Les parents peuvent demander un rendez-vous à l’enseignant de leur enfant lorsqu’ils le souhaitent. De même, les enseignants peuvent être amenés à inviter les parents de leurs élèves à se rendre à l’école pour les rencontrer.

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié par le décret 2006-583 du 23 mai 2006.

Dispositions finales

Le règlement intérieur des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

Approuvé par le conseil d’école le 07-11-11